François Gueranger

De: François GUERANGER
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2025-03-10"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000051170433(source JORF)
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: François GUERANGER
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2025-03-03"
date_fin="2027-01-03"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000051170433(source JORF)
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: François GUERANGER
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000041579860(source JORF)
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: François Gueranger
Objet:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
cabinet="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000163635(source JORF)
nomination
13 Mai 199313/05/1993